Faut' il déclarer ses revenues ?

Faut-il déclarer ses revenues ?
Cette question est souvent émise par les blogueurs qui ne savent pas toujours à partir de quand ils doivent déclarer leurs revenues aux impôts. Dans l'ignorance la plus totale, la plupart des blogueurs ne signalera jamais ses revenues alors qu'une réponse est tout de suite plus simple.

Voici la réponse d'un message demandant à  l'URSSAF sur la question de déclarer ses revenues :

"Monsieur,

Suite à votre courriel rappelé ci-dessous, je vous apporte la réponse suivante.

Il résulte des articles L 131-6 et R 241.2 du Code de la Sécurité sociale, qu’en matière sociale, l’assujettissement au régime des travailleurs indépendants implique de démontrer que les revenus proviennent de l’exercice d’une activité professionnelle non salariée.

Il convient de relever que si l’activité doit être exercée à titre professionnel, il n’existe toutefois pas de définition précise de l’activité professionnelle. Cette dernière s’apprécie au cas par cas par la jurisprudence. Or, la Cour de cassation adopte une interprétation extensive de la notion d’activité professionnelle, en s’attachant à son exercice régulier et personnel, et à des fins lucratives .
Il apparaît en l’espèce que vous percevez plus de X euros par mois en contrepartie de l’affichage de bannières publicitaires renvoyant l’internaute vers des sites commerciaux. Cette rémunération, proportionnelle au nombre de connexions sur le site, suppose une maintenance régulière du site afin d’entretenir le phénomène d’incitation. On distingue ainsi les critères jurisprudentiels d’exercice régulier et personnel d’une activité à des fins lucratives, qualifiant celle-ci de professionnelle.

Par conséquent, une affiliation en tant que travailleur indépendant est à réaliser.

Dans la mesure où l’activité indépendante est considérée comme commerciale (affiliation à la caisse de retraite des commerçants), le Centre de formalités des entreprises compétent est la Chambre de commerce et d’industrie en application des dispositions du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996, modifié par le décret n°2002-375 du 19 mars 2002 (lettre collective ACOSS n° 2002-109 du 7 août 2002)."

Cette réponse répond clairement à la question posé , c'est toujours oui même si vous touchez seulement  quelques euros .
Si vous voulez voire le sujet parlant de ce thème rendez-vous à cette adresse.

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